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1.1. Les services d’accès internet fournis consistent à réaliser les
configurations nécessaires dans les serveurs de Rossel Interactive Media s.a. et
à communiquer les paramètres d’utilisation au titulaire ou à son intermédiaire.
1.4. Le matériel, les logiciels et les configurations nécessaires chez le
titulaire ne sont pas inclus dans la fourniture du service. Rossel Interactive
Media s.a. peut fournir des informations et recommandations, voire des
logiciels, mais n'est pas tenu, sauf convention particulière, de prendre en
charge - en tout ou en partie - l'installation ou les configurations chez le
titulaire. En présence d'un intermédiaire, Rossel Interactive Media s.a. n'est
tenu à aucune intervention chez le titulaire.
2.1. Le titulaire connaît la nature variable - voire intermittente - et non-sécurisée des performances de la technologie internet.
2.4. Le
titulaire est responsable de la confidentialité et de l'usage des paramètres qui
lui sont communiqués.
2.5. Les contenus divulgués ou publiés grâce aux moyens
fournis par Rossel Interactive Media s.a. le sont sous la responsabilité
exclusive
du titulaire, qu’ils soient produits par lui-même ou par une personne désignée,
mandatée ou commandée par lui-même. Le titulaire est seul responsable de tout
préjudice qui serait causé à des tiers de par le contenu ou la forme de ce qui
est divulgué ou publié par les moyens fournis par Rossel Interactive Media s.a.
2.6. Le titulaire est présumé posséder les droits et en particulier les droits
d’auteurs et les droits intellectuels au sens large ainsi que les autorisations
nécessaires relatives aux contenus et formes qu'il divulgue ou publie grâce aux
moyens fournis par Rossel Interactive Media s.a. Lorsque le contenu comprend des
images fixes ou animées, le titulaire est présumé avoir obtenu des personnes
photographiées ou filmées, ou des propriétaires des sujets photographiés ou
filmés ainsi que des auteurs et ayant droit, l'autorisation d'utiliser ledit
matériel par les moyens fournis par Rossel Interactive Media s.a.
4.1. Les tarifs appliqués par Rossel Interactive Media s.a. peuvent être
modifiés sans préavis.
4.2. En cas de refus des modifications de tarifs, le
titulaire peut exiger la suspension des services aux termes des § 5.2. et 5.5.
des présentes
conditions.
4.4. Pour être prises en considération, les commandes devront parvenir
par écrit, datées et signées, au siège social de Rossel Interactive Media s.a.
Les commandes incomplètes, mal formulées ou imprécises seront renvoyées au
donneur d’ordre dans la formulation comprise et adaptée par Rossel Interactive
Media s.a. Elles seront exécutées dans cette formulation sans contestation de la
part du titulaire dans les 5 jours ouvrables.
4.7. Les sommes facturées
sont payables dans un délai de 15 jours calendrier prenant cours le lendemain du
jour de la date de la facture.
4.9. L'intermédiaire
éventuel accepte la responsabilité du paiement des services dont il a passé la
commande à Rossel Interactive Media s.a.
5.2. Le titulaire ou son intermédiaire peut à tout moment et sans justification
ni préavis demander par écrit l'annulation ou la résiliation du service.
5.5. Aucune interruption n’annule les créances en cours. Les coûts
d'installation, les montants déjà facturés et les redevances de la période
durant laquelle intervient l’interruption resteront entièrement dus, au tarif en
vigueur dans la période précédant l'interruption des services.
Conditions
générales complètes
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